APRÈS ART. 1ER BIS	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surl’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premierenfant sur capacité financière et le pouvoir d’achat des famillesmonoparentales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social etéconomique d’une mesure potentielle d’attribution des allocationsfamiliales dès le premier enfant, en particulier pour les famillesmonoparentales. Celles-ci sont souvent exposées à une précaritéaccrue et à un niveau de vie plus faible que les autresfoyers.
En demandant la remise d’un rapport au Parlement dans un délai desix mois suivant la promulgation de la loi, cet amendementpermettrait d’évaluer de manière rigoureuse les effets qu’une telleréforme pourrait avoir sur la capacité financière et le pouvoird’achat des familles concernées, avant d’envisager une éventuellemise en œuvre. Il s’inscrit ainsi dans une démarche de justicesociale et de rationalisation des politiques familiales.