APRÈS ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Castellani
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.