ART. 1ER BIS	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter la dernière phrase parles mots :
« , en prenant en compteles évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux etles enjeux de natalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le périmètre d’analyse du rapportgouvernemental afin qu’il intègre pleinement les transformationscontemporaines de la société. La diversité des structuresfamiliales, les défis posés par le vieillissement démographique etla baisse de la natalité justifie une approche plus globale etprospective de la réforme des allocations familiales.