ART. 1ER BIS	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
Non soutenu
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 1ER BIS
Avant la dernière phrase, insérerla phrase suivante :
« Il évalue également la miseen place d’une majoration des allocations familiales et de la primede naissance pour les départements dont les taux de natalité sontles plus faibles selon les données du rapport annuel de l’Institutnational de la statistique et des études économiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le rapport remis au Parlement enévaluant le coût et le bénéfice de la majoration de la Prime à lanaissance de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et desallocations familiales dans les départements avec les plus faiblestaux de natalité. Selon les estimations de population etstatistiques de l’état civil de l’Insee en 2023 les départementsfrançais présentent des taux de natalité très hétérogènes avec 14,1naissances pour 1000 habitants dans le Val d’Oise contre 6,4 dansle Lot. De plus, les départements avec les taux de natalité lesplus faibles se situent parmi les départements avec les plus fortstaux de pauvreté. Il est ainsi demandé au Parlement de remettre unrapport sur la majoration du montant des allocations familiales etde la Prime à la naissance pour les départements dont le taux denatalité est le plus faible.