ART. PREMIER	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
Rejeté
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Le même premier alinéa dumême article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale estcomplété par les mots : « âgé de moins de troisans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquentqu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, enaccordant le versement des allocations familiales dès le premierenfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins de trois ans.