APRÈS ART. 1ER BIS	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
___________________________________________________________________
ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.