ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
___________________________________________________________________
ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. - Le présent article s’applique aux familles dont aumoins l’un des deux parents est de nationalitéfrançaise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le versement des allocations familiales a pour objectif deconsolider la communauté nationale en aidant les familles à assumerau mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familialespeuvent parfois constituer des incitations alléchantes pour ceuxqui viennent en France dans le but de bénéficier de manière induede la solidarité nationale. Pourtant, comme le rappelle l’exposédes motifs de cette proposition de loi, beaucoup de famillesfrançaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’ellesdésirent, notamment pour des raisons financières. Afin de pouvoiraccompagner les familles françaises en veillant à ce que l’argentne soit pas un obstacle à leur désir d’enfant, il est nécessaireque les prestations familiales leur soient distribuées enpriorité.
Le présent amendement vise donc à réserver les allocationsfamiliales aux personnes de nationalité française ou à un ménagedont l’un des deux parents est de nationalité française. Cettemesure permettra de renouer avec l’objectif initial de la politiquefamiliale française et nous donnera la possibilité de réaliser deséconomies substantielles à cette époque d’incertitudesbudgétaires.