APRÈS ART. 1ER BIS	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
Non soutenu
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportdétaillant le coût en termes de gestion de la mise en œuvre de cedispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afind’établir le coût de mise en oeuvre du dispositif introduit par laprésente proposition de loi : le coût évoqué ici correspondantnotamment aux frais administratifs et de gestion qu’impliquera parconséquent l’augmentation du nombre de bénéficiaires desallocations familiales.