ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - (N° 1475)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Froger, M. Molac, M. Lenormand, M. Taupiac, M. Panifous, M. Colombani, M. Habib, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Sanquer, M. Huwart, M. Warsmann, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Viry et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – Le codeélectoral est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 12‑1 est ainsimodifié :
« a) Le 2° du IIest complété par les mots : « oudescendants » ;
« b) Après lemot : « inscrites », la fin du III est ainsirédigée : « sur la liste électorale d’une communementionnée au I ou d’une commune où sont inscrits leursascendants ou leurs descendants, dans le bureau de vote dont dépendl’adresse de leur domicile, de leur dernière résidence avant leurincarcération ou celle de leur ascendant oudescendant. » ;
« 2° Au deuxième alinéade l’article L. 79, après la première occurrence dumot : « vote », sont insérés les mots :« dont dépend chaque détenu » ;
« 3° Au premier alinéa del’article L. 388, les mots : « n° 2024‑536du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance deprotection et créant l’ordonnance provisoire de protectionimmédiate » sont remplacés par les mots :« n°      du       relative au droit de votepar correspondance des personnes détenues ».
« II. – Le Iest applicable à compter du premier renouvellement général desconseillers municipaux suivant la publication de la présenteloi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir àl’objectif initial du texte déposé au Sénat.
Il s’agit d’une solutiond’équilibre, elle permet, d’une part, de maintenir le droit devote par correspondance des détenus et, d’autre part, deprévoir que les détenus seront inscrits sur la listeélectorale d’une commune avec laquelle ils ont un lien derattachement personnel (commune de naissance, de résidence avantincarcération, etc.) en lieu et place du rattachement artificielactuel des détenus dans la commune chef-lieu du département ou dela collectivité d’implantation de l’établissementpénitentiaire. 
Le seul argument opposé parl’administration à cette solution équilibrée, à savoird’éventuelles difficultés logistiques, ne peut suffire àrestreindre un droit aussi fondamental que le droit de vote.