ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - (N° 1475)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Bex, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°1 de Froger Martine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer lesalinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositifinitial proposé au Sénat.
Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pourles détenus de voter par correspondance aux élections locales etlégislatives, restreignant de facto le droit de vote des personnesdétenues et annihilant les avancées, déjà timides, obtenues en2019. Le dispositif initial au Sénat proposait une autrealternative : le vote des détenus par correspondance dans lacommune où ils résidaient avant l’incarcération ou la commune duconjoint, ascendant, descendant, etc. Ce dispositif permettait depréserver le vote par correspondance, une modalité de vote auquelont recours 93% des électeurs en prison. Néanmoins, il n’esttoujours pas satisfaisant en raison du nombre important dedifficultés logistiques qu’il entraîne, face au risque deradiations des détenus des listes électorales ou de non-prise encompte de leur bulletin de vote, faute de réception des enveloppesà temps.
Nous pensons que l’exercice du droit de vote et des droitsciviques est un élément primordial pour la réinsertion des détenus,qui doit être garanti et favorisé autant que possible. Pour toutesces raisons, nous nous opposons également à ce dispositif peusatisfaisant.