ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - (N° 1475)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer L’article 2introduisant une modification qui ne présente ni urgence ninécessité démontrée au regard des objectifs poursuivis par letexte. Sa portée normative est incertaine, et sa mise en œuvrepourrait susciter des effets juridiques ou administratifs imprévus.En l’absence d’une étude d’impact suffisante ou d’un consensus sursa finalité, il est proposé de le supprimer par mesure de prudencelégislative.