ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - (N° 1478)
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppressionde la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit encommission des affaires sociales. En effet, pareille mesure auraitpour but de favoriser les retraités détenant le plus depatrimoine et irait à l’encontre du but visé par la présenteproposition de loi.