TITRE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - (N° 1478)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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TITRE
À la fin du titre, substituerau mot :
« pauvres »
les mots :
« et à favoriser lesrentiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des affaires sociales a adopté un amendementvisant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa.Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoinesimmobiliers conséquents. Si tel est l’objectif poursuivi, ilappartient de renommer la proposition de loi en cohérence.