ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - (N° 1478)
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme K/Bidi
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – À la fin del’article L. 153 du livre des procédures fiscales, lesmots : « , ainsi qu’à la mise en œuvre desdispositions de l’article L. 815‑13, notamment en ce quiconcerne la détermination du montant des successions » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.