ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
___________________________________________________________________
POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - (N° 1482)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Sother, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 27, après lemot :
« kurde »,
insérer les mots :
« y compris dans les payslimitrophes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àalerter sur la situation des Kurdes en Syrie, en complétantl’alinéa qui invite “la Commission européenne, le Conseil de l’UEainsi que les États membres, et en particulier le Gouvernementfrançais à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir lapopulation kurde” par la mention “y compris dans les payslimitrophes”. 
En effet, depuis 2016, la Turquie a lancé plusieurs opérationsd’envergures contre les Kurdes en Syrie. Notre groupe souhaiterappeler ici le rôle déterminant joué par ces derniers dans lalutte contre le terrorisme et l’organisation État islamique aucours de la dernière décennie. 
Mi-janvier 2026, dans un contexte de reprise par la force deterritoires gérés par l’administration autonome kurde dans lenord-est de la Syrie, la Turquie a salué « l’offensiveméticuleuse de Damas contre les combattants kurdes en Syrie »,et s’est déclarée prête à apporter le « soutiennécessaire » à l’armée syrienne « dans son opérationantiterroriste ». Rappelons que l’intégration des Kurdes deSyrie au sein des institutions de l’État syrien est une desprincipales exigences d’Ankara ; la Turquie s’opposant à touteconsolidation de leur autonomie. 
Alors que la situation des Kurdes en Syrie est particulièrementalarmante malgré les initiatives d’accord et celles visant àreconduire le cessez-le-feu, cet amendement appelle lesinstitutions européennes à une vigilance renforcée quant à laprotection des populations civiles.