Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - (N° 1482)
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« Déplore les atteintesrépétées à l’encontre des libertés académiques en Turquie, lelicenciement pour des raisons arbitraires et politiques de plus de5 800 universitaires, ainsi que le harcèlement, la censure etle contrôle des activités de recherche dans les universités turquespar le pouvoir exécutif ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enlumière les atteintes graves portées aux libertés académiques enTurquie, notamment le licenciement massif de plusieurs milliersd’universitaires pour des motifs politiques, ainsi que lespratiques de harcèlement, de censure et de contrôle des activitésde recherche.
La dégradation des libertésacadémiques en Turquie devient manifeste à partir de 2013, à lasuite des manifestations du parc Gezi, lorsque le Gouvernement del’AKP engage des poursuites contre des universitaires mobilisés. Latentative de coup d’État de juillet 2016 a accéléré cettedynamique : sous couvert de l’état d’urgence, une purgemassive a frappé les universités, tandis que la gouvernanceacadémique a été reprise en main par le pouvoir exécutif, un décretde 2016 confiant notamment au président de la République lanomination des présidents d’université.