ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - (N° 1482)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« Déplore les atteintesrépétées à l’encontre des libertés académiques en Turquie, lelicenciement pour des raisons arbitraires et politiques de plus de5 800 universitaires, ainsi que le harcèlement, la censure etle contrôle des activités de recherche dans les universités turquespar le pouvoir exécutif ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaitedénoncer les attaques répétées du pouvoir turc envers lesuniversitaires, visant à restreindre leurs libertésacadémiques.
5 800 universitaires ont récemment été licenciés par décret sansaucune explication ou justification. Par ailleurs, le gouvernementturc a pris le contrôle total des universités du pays encentralisant les recrutements au niveau ministériel et en cédant lacompétence de nomination des recteurs directement au Président dela République. Ces changements visent à mettre au pas lesuniversités.
Les libertés académiques sont constitutives des libertéspubliques et de l’État de droit, puisqu’elles permettent le débatd’idées et l’émancipation des individus. La menace pesant sur ceslibertés en Turquie est réelle et avérée, et l’objet de cetamendement est de les dénoncer.