ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - (N° 1482)
Adopté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
« Vu la résolution 2025/2023(INI) du 7 mai 2025 du Parlement européen sur lesrapports 2023 et 2024 de la Commission européenne concernant laTurquie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’insérer une référence à la résolution 2025/2223 (INI) duParlement européen du 7 mai 2025. Les députéseuropéens y font notamment état de leur profonde inquiétude quant àla détérioration durable des normes démocratiques en Turquie et àla répression incessante des forces d’opposition.