ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - (N° 1482)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 16, substituerau mot :
« survenues »
les mots :
« engagées dès l’automne 2024et intensifiées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser la chronologie des arrestations en cours en Turquie, entenant compte des premières arrestations intervenues dès l’automne2024, notamment celle d’un maire d’arrondissement de la villed’Istanbul, avant d’évoquer plus précisément leur intensification àcompter du 19 mars 2025.