ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - (N° 1482)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 18,insérer l’alinéa suivant : 
« Considérant que la Turquiecontinue de ne pas se conformer à plusieurs arrêts de la Coureuropéenne des droits de l’homme imposant la libération depersonnes détenues en violation des droits garantis par laConvention, en méconnaissance de ses engagementsinternationaux ;».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinsérer un nouvel alinéa afin de rappeler la persistance dunon-respect, par la Turquie, des arrêts de la Cour européenne desdroits de l’homme et de réaffirmer l’exigence du respect desengagements internationaux.
La Cour européenne des droits del’homme a notamment exigé à plusieurs reprises la libération de M.Selahattin Demirtaş, leader politique kurde, et de M. Osman Kavala,intellectuel engagé, dans des décisions contraignantes demeurées, àce jour, non exécutées par les autorités turques.