ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - (N° 1482)
Adopté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Mazaury, Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme de Pélichy, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant : 
« Considérant que la Turquies’est retirée en juillet 2021 de la Convention du Conseil del’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égarddes femmes et la violence domestique, dite « Conventiond’Istanbul », qu’elle avait pourtant été le premier État àratifier ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement souhaite rappeler qu’en 2021, la Turquie adécidé de se retirer de la Convention d’Istanbul, qu’elle avaitpourtant été la première à ratifier.
Le Gouvernement français avait, comme il l’a indiqué dans saréponse à la question écrite n°40267 déposée par notre collègue MmeLaetitia Saint-Paul, condamné cette décision dès le 20 mars2021.
Amnesty International avait indiqué que cela exposerait desmillions de femmes et de filles à des risques accrus deviolence.
Il semble que cela soit en effet le cas. Selon un membre de labranche jeunesse de la plateforme “Nous stopperons les féminicides”: “C’est simple : depuis que nous recensons les féminicides, laseule année où leur nombre a baissé, c’est en 2011 – l’année où laTurquie a signé la convention d’Istanbul. Son retrait, allié à unepolitique d’impunité et à un discours officiel sexiste qui défendla famille plutôt que les femmes, a créé un climat qui encourageles meurtriers”.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à rappeler lesconséquences de cette décision qui met en danger les droitsfondamentaux des femmes.