ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 5 par les mots : 
« et les représentants despersonnes durablement privées d’emploi mentionnées au VIIdu présent article. »
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Lesreprésentants des personnes durablement privées d’emploi mentionnésau II de l’article L. 5132‑2‑1 exercent leursfonctions à titre bénévole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àgarantir la représentation des personnes durablement privéesd’emploi dans les comités locaux pour le droit à l’emploi.
Il porte ainsi une logique de démocratie sociale et departicipation de ces personnes au développement des territoireszéro chômeurs sur le territoire national.
Nous sommes plus largement convaincus qu’intégrer les personnesprivées durablement d’emploi et les syndicats représentatifs permetde garantir une gouvernance inclusive et fidèle à l’espritd’expérimentation sociale du dispositif.
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Afin de garantir sa recevabilité au titre de l’article 40 de laConstitution et sa mise en discussion, cet amendement prévoit queles représentants ains nommés exerceront à titre bénévole.
Les députés socialistes et apparentés souhaitent naturellementqu’une indemnisation soit étudiée.
Ils demandent donc au Gouvernement de supprimer cette partie del’amendement, en levant le gage.