ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
___________________________________________________________________
EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 13 après lemot : 
« économiques »,
ajouter les mots :
« utiles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àmentionner clairement le caractère utile des activités réaliséespar les entreprises à but d’emploi.
Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société,ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime desoi qui est destructrice. 
Il est donc important que le travail proposé aux personnes parles Entreprises à But d’emploi leur permette de se sentir à nouveauutiles.
Or vu le nombre important d’emplois à créer dans le cadre duprojet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certainssalariés des emplois occupationnels. 
Il importe donc, ainsi que le propose le présent amendement,d’inscrire dans la loi le caractère utile des activités exercéespar les EBE qui est l’un des fondements du projet TZCLD.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’associationTerritoire Zéro Chômeur Longue Durée.