ART. PREMIER	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°105
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« et animent ».
II. – En conséquence,après la même première phrase du même alinéa 5, insérer laphrase suivante : 
« Ce comité est coprésidé parle préfet et le président du conseil départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loipour le plein emploi, qui assure une cohérence de la politiqued’accès à l’emploi à l’échelle territoriale : d’une part, au niveaurégional, pour une vision macro ; d’autre part, au niveaudépartemental, pour une approche plus fine et de proximité.