ART. PREMIER	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°107
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10,substituer à la première occurrence du mot : 
« d’ »
les mots : 
« avec des ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 10, supprimer les mots : 
« , notammentcelles ».
III. – En conséquence, àla fin dudit alinéa 10, supprimer les mots : 
« ou, à défaut, leconventionnement d’entreprises nouvelles pour l’embauche despersonnes mentionnées au VII, en veillant au caractèresupplémentaire des emplois ainsi créés par rapport à ceux existantssur le territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser le champ du conventionnementenvisagé dans la proposition de loi