ART. 2	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
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ARTICLE 2
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
en cohérence avec la loi plein emploi, il apparait nécessairequ’un tel fond n’assure pas une coordination locale. Cela seraitcontraire à l’esprit même de la loi Plein emploi.