ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
___________________________________________________________________
EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après lemot : 
« indéterminée », 
insérer les mots : 
« , à temps choisi par lesalarié, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà préciser que les emplois proposés en entreprise à butd’emploi sont à temps choisi par le salarié.
L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principesfondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dansla phase expérimentale, en particulier pour les personnes ensituation de handicap et certains parents élevant seuls leursenfants. 
C’est la condition qui a permis leur reprise d’emploi, sans celapratiquement impossible. 
Certains salariés d’EBE lourdement handicapés ont aujourd’huides temps de travail très réduits (moins de 10 heures parsemaine). 
La possibilité qui leur est ainsi donnée de travailler estnéanmoins très importante pour eux, car elle leur permet deretrouver la fierté de se sentir utiles et de renouer des relationssociales.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire leprincipe du temps choisi dans le texte de loi, conditionessentielle pour permettre à chacun d’accéder à la dignité detravailleur.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’associationTerritoire Zéro Chômeur Longue Durée.