ART. 2	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°110
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, substituerau mot : 
« arrêté »
le mot : 
« décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de repli, il apparait qu’un arrêté n’a pas la forcenécessaire à régir les habilitations de nouveaux TZCLD.