ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après lamention :
« L. 5132‑2‑1. – »
insérer les deux phrasessuivantes : 
« I A. – Lesterritoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet depermettre à des collectivités territoriales de viser la suppressionde la privation durable d’emploi au moyen d’une animationterritoriale des acteurs et de la création d’emploissupplémentaires au sein d’entreprises de l’économie sociale etsolidaire conventionnées. Ils interviennent en complémentarité del’action du réseau pour l’emploi et notamment des structuresexistantes de l’insertion par l’activité économique et du travailprotégé et adapté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion parl’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise àdéfinir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi parles territoires zéro chômeur de longue durée.
Il semble nécessaire d’inscrire cet objet dans le droit dutravail afin de préciser à la fois la spécificité mais aussi lacomplémentarité des actions menées par les territoires zéro chômeurde longue durée et les entreprises à but d’emploi vis-à-vis desstructures de l’insertion par l’activité économique et du travailadapté.