ART. PREMIER	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« et les structures del’insertion par l’activité économique et du travail protégé etadapté »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA)constituent des acteurs essentiels pour l’atteinte del’exhaustivité de l’emploi dans les territoires habilités. A cetitre, leur participation effective aux comités locaux pour ledroit à l’emploi (CLE) mérite donc d’être explicitement prévue pourgarantir une coordination efficiente.