ART. PREMIER	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer au mot : 
« territoriaux »
les mots :
« locaux etdépartementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise enplace d’instances locales et départementales. Il est nécessaired’assurer la cohérence des textes en précisant la terminologieexacte afin de garantir l’articulation effective entre les CLE etces nouvelles instances. En ce qui concerne l’échelon régional, iln’apparaît pas pertinent que les comités locaux pour le droit àl’emploi y soient représentés.