ART. PREMIER	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« afin de recenser »
les mots : 
« notamment les structures del’insertion par l’activité économique et du secteur du travailprotégé et adapté, afin d’identifier ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 7, substituer au mot : 
« aux »
les mots :
« à proposer au choixdes ».
III. – En conséquence,compléter ledit alinéa 7 par les mots : 
« au même titre que lesemplois en entreprises conventionnées mentionnés au III del’article. L. 5132‑2‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver unemploi. Le rôle du CLDE, dès lors, est de mobiliser l’ensemble dessolutions d’emplois accessibles sur le territoire habilité. A cetitre, l’IAE et le STPA apparaissent souvent comme des solutionspertinentes en réponse aux besoins des personnes. Naturellement,ces emplois sont proposés au choix de la personne et avec lesautres solutions d’emploi possibles dont les emplois en Entrepriseà But d’Emploi.