ART. PREMIER	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10,après le mot : 
« existantes »,
insérer les mots : 
« sur la base des emplois etactivités identifiés ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 10, supprimer les mots : 
« , en veillant au caractèresupplémentaire des emplois ainsi créés par rapport à ceux existantssur le territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la création d’entreprisesnouvelles dans le cadre du projet se fasse sur la base d’uneidentification des emplois et activités de nature à respecter lescritères de non concurrence et de complémentarité.
Par ailleurs, les notions de non concurrence avec les activitésdéveloppées par l’IAE et le STPA et de complémentarité étantprécisées à l’alinéa 9 de l’article 1, cet amendement propose encohérence de supprimer la notion de supplémentarité présente àl’alinéa 10.