ART. 2	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de repli visant à supprimer la mention de l’objectifde création d’emploi. En effet, une telle disposition apparaitimpossible d’une part à quantifier et d’autre part à prévoir auregard de la situation socioéconomique du pays et des territoiresconcernés.