ART. 2	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« Le fonds d’activation desterritoires zéro chômeur de longue durée » 
les mots :
« La directiondépartementale de l’emploi, du travail et dessolidarités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le servicede contrôle et le donneur d’ordre. Une telle dispositionviendrait à rendre le fonds juge et parti.