ART. 2	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« de façonexhaustive ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 6, substituer aumot :
« arrêté » 
le mot :
« décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli entend revenir sur un exhaustivitéinatteignable , d’une part et d’autre part préciser quel’habilitation s’effectue par décret, bien plus sécurisant qu’unarrêté.