ART. 2	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
------------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparait injuste que les territoires antérieurement habilitéle soient encore alors que cette expérimentation ancre dans la loile dispositif. 
Plus généralement, une telle disposition vient interroger lasortie du dispositif. il ne faudrait pas que territoire habilité unjour le soit pour toujours.