ART. 2	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités de sortie du dispositif à l’échéance del’habilitation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli entend tenter de prévoir des modalitésde sortie du dispositif pour les territoires concernés. Tel querédigé, un TZCLD l’est ad vitam.