ART. PREMIER	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°129
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la dernière phrase del’alinéa 4 par les mots :
« dans la limite de troisterritoires par département couvrant un maximum de 10 % de lapopulation départementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
le présent amendement entend limiter le recours au TZCLD ennombre et en volume. En effet, les dispositifs d’insertion sontnécessaires, mais ils doivent être une exception et non une règle.Dès lors il s’agit d’éviter la paupérisation de territoires voir dedépartements entiers en limitant les champs en nombre et envolume.