ART. 3	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 15, substituerà la référence : 
« VI »
la référence :
« II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.