ART. PREMIER	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Turquois
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase del’alinéa 5, après la référence : 
« L. 5132‑2‑2 »,
insérer les mots :
« et le comité territorialpour l’emploi mentionné à l’article L. 5311‑10territorialement compétent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le comité territorial pour l’emploiinstitué par la réforme de France Travail soit compétent, avec lecomité local pour le droit à l’emploi, pour approuver un programmed’actions, notamment le volume d’emplois supplémentaires enéquivalent temps plein nécessaires pour permettre le retour àl’emploi.