ART. PREMIER	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020.
En effet, l’abrogation de ces dispositions n’est pas nécessaireet serait même source d’insécurité juridique dans la mesure oùcertaines dispositions transitoires de cette loi pourraientcontinuer à s’appliquer, telles que les mesures relatives à lapoursuite des contrats de travail issus de l’expérimentation entre2016 et 2020.