ART. PREMIER	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots :
« , dans la limite descrédits ouverts en loi de finances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation del’expérimentation « territoires zéro
chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des financespubliques en indiquant que les
crédits ouverts en loi de finances constituent un plafond.
En effet, l’augmentation du nombre de territoires habilités, passésde 10 en 2016 à 83 en 2025, a
entraîné une augmentation importante des financements alloués àl’expérimentation Territoire zéro
chômeur de longue durée, passés de 10,6 millions d’euros en 2018 à79,5 millions d’euros en 2024,
soit +650%.
Comme pour l’ensemble des dispositifs financés par l’Etat, lefinancement ne peut être alloué que
dans la limite des crédits ouverts en loi de finances.