ART. PREMIER	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 5, après la référence :
« L. 5132‑2-2 »,
insérer les mots :
« et le représentant de l’Étatterritorialement compétent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre le représentant de l’Etat duterritoire concerné, à savoir le préfet, compétent pour définir demanière conjointe le programme d’actions du comité local pourle droit à l’emploi. 
En cohérence avec la loi du 18 décembre 2013 pour le pleinemploi, une plus grande cohérence territoriale des dispositifsd’insertion, dont territoires zéro chômeurs de longue durée, doitêtre favorisée. Le rôle du préfet est à cet égard particulièrementimportant. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à luiaccorder des prérogatives plus importantes dès le lancement d’unterritoire zéro chômeurs de longue durée.