ART. PREMIER	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 11 :
« 6° Apprécie l’éligibilitédes personnes volontaires privées durablement d’emploi et aprèsavis conforme de l’organisme référent mentionné àl’article L. 5411‑5-1 ou du représentant de l’opérateurFrance Travail lorsque la personne n’est pas inscrite sur la listedes demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411‑1,leur ouvre la possibilité de conclure un contrat de travail à duréeindéterminée avec l’entreprise à but d’emploi. Une personnevolontaire durablement privée d’emploi est éligible après qu’ontété examinées les possibilités d’emploi disponibles sur leterritoire concerné. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de tirer les conclusions de la loidu 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui institue le réseaupour l’emploi et crée des organismes référents des personnes ayantbesoin d’un accompagnement socio-professionnel spécifique. Ainsi,il renforce le rôle des organismes référents de la personne dontl’éligibilité est appréciée par le comité local (Missions locales,Cap emploi) ou, lorsque la personne ne dispose pas d’un telréférent, de France Travail.
Cette disposition vise également à assurer la bonne articulationde l’offre d’insertion présente sur le territoire en confiant auxmembres du comité local le soin de veiller à ce que l’embauche enentreprise à but d’emploi constitue une solution de dernier ressortpour la personne, c’est-à-dire lorsque ni l’offre d’emploiclassique, ni les acteurs de l’insertion professionnelle duterritoire (structures de l’insertion par l’activité économique,entreprises adaptées, établissements et services d’accompagnementpar le travail…) ne sont en mesure d’offrir un emploi à lapersonne.