ART. PREMIER	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 17, substituer aumot :
« dresse »,
les mots :
« et les services desdirections régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et dessolidarités territorialement compétents dressent ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 17, substituer au mot :
« propose »,
le mot :
« proposent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre les services des directionsrégionales de l’économie, de l’emploi, du travail et dessolidarités (DREETS) compétents pour dresser le bilan d’unterritoire zéro chômeurs de longue durée.
L’indépendance et la qualité d’évaluation des services de l’Etatcompétents bénéficiera grandement à l’évaluation dudispositif.