ART. PREMIER	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 22 et23. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’obligation d’institutiondans tous les comités locaux pour l’emploi d’une commission localespécialisée chargée de définir un programme d’actions visant àlutter contre le chômage de longue durée et à permettre le retour àl’emploi des personnes durablement privées d’emploi y résidant.Cette obligation s’appliquerait sur tous les territoires, concernésou non par la création d’entreprises à but d’emploi.
La lutte contre le chômage de longue durée et le retour àl’emploi des personnes durablement privées d’emploi qui y résidentsont déjà au cœur des missions des comités locaux pour l’emploiprévus par la loi pour le plein emploi et des feuilles de routesqui y sont élaborées.
Dans les territoires concernés, la gouvernance de territoirezéro chômeur de longue durée a bien vocation à s’intégrer auxcomités locaux pour l’emploi.
Dans les autres territoires, il convient de laisser à cescomités locaux, coprésidés par l’Etat et les collectivités locales,une autonomie suffisante dans l’organisation de leurs travaux.