ART. 3	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot :
« période »,
insérer le mot :
« maximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à préciser que la durée desconventions entre le fonds d’activation des territoires zérochômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi estétablie pour une durée maximale, pouvant ainsi être inférieure àcinq ans lorsque les circonstances l’exigent.
Comme pour les structures de l’insertion par l’activitééconomique et les entreprises adaptées, il est nécessaire deprévoir une souplesse dans la détermination de la durée de laconvention, en particulier au moment du démarrage de l’entreprise àbut d’emploi.