ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 21,substituer aux mots :
« volontaires privéesdurablement d’emploi depuis au moins un an malgré l’accomplissementd’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis aumoins six mois dans la zone géographique de ceterritoire »
les mots : 
« privées durablement d’emploidepuis au moins un an justifiant d’au moins douze mois cumulatifsd’actes positifs de recherche d’emploi n’ayant été ni en formation,ni en emploi aidé, ni en stage au cours des six derniersmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime lemot : « volontaires », remplace les actes positifspar une durée minimale de 12 mois cumulatifs, supprime lacontrainte de résidence géographique et introduit une conditiond’exclusion liée à la formation ou aux stages récents. 
Ce dispositif TZCLD, bien quevertueux dans son principe, doit rester ciblé et exceptionnel, caril ne peut constituer un modèle économique généralisable sansrisquer de glisser vers une forme de gestion publique de l’emploicontre-productive, rappelant les logiques d’économie planifiée.
Il est impératif de réserver cetype de contrat à des situations humaines et sociales réellementextrêmes, représentant une infime minorité de cas, afin d’éviterles effets d’aubaine ou les distorsions durables sur le marché dutravail.
L’emploi doit rester, par nature,lié à la dynamique de l’offre productive nationale. Ce projet nepeut précéder, ni se substituer, à des politiques structurelles deréindustrialisation, d’allègement des contraintes sur l’emploi, etde lutte contre la concurrence déloyale.
Ce dispositif doit donc être lucomme une ultime réponse ciblée, non comme unmodèle généralisable à tous les chômeurs de longue durée.