ART. 3	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 3
Compléter la seconde phrase del’alinéa 7 par les mots :
« dans la limite des créditsouverts en loi de finances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation del’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longuedurée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques enindiquant que les crédits ouverts en loi de finances constituent unplafond.
En effet, l’augmentation du nombre de territoires habilités,passés de 10 en 2016 à 83 en 2025, a entraîné une augmentationimportante des financements alloués à l’expérimentation Territoirezéro chômeur de longue durée, passés de 10,6 millions d’euros en2018 à 79,5 millions d’euros en 2024, soit +650%.
Comme pour l’ensemble des dispositifs financés par l’Etat, lefinancement ne peut être alloué que dans la limite des créditsouverts en loi de finances.